- Analyse du fonctionnement actuel (si la Taxe de Séjour est déjà en application).
- Analyse de la délibération existante et, si besoin, rédaction de celle instaurant ou actualisant la décision d'application de la taxe.
- État des lieux sur les obligataires et visite de classement de chacun des établissements concerné.
- Définition du mode de fonctionnement opérationnel.
- Accompagnement de la commune dans la mise en œuvre de la Taxe de Séjour et transfert de compétence au profit des agents de la collectivité.
Illustr.
Mission
Maître d'Ouvrage
Dép.
Année
Aide à la mise en place de la taxe de séjour
Com. d Com. de Marie-Galante
97-1
2018-2020
Aide aux choix stratégiques - Recensement des obligataires et visites de classement
Ville des Trois-Îlets
97-2
2015-2016
Optimisation des conditions de recouvrement
Ville du Moule
97-1
2010-2016
Recensement des obligataires et visites de classement
Ville de Bouillante
97-1
2015
Relance de l'opération avec les hébergeurs
Ville de Deshaies
97-1
2015
Optimisation des conditions de recouvrement
Ville de Deshaies
97-1
2010-2013
Optimisation des conditions de recouvrement
Ville du Diamant
97-2
2010